Liste des pièces à fournir
pour l'estimation de votre bien immobilier
Nous vous remercions par avance,
de bien vouloir vous munir de ces documents pour notre prochain rendez-vous.
Afin de posséder le maximum d’information concernant les aspects techniques et juridiques de votre bien, et en conséquence, avoir la faculté de réagir rapidement en cas de transaction, il est important d’avoir en notre possession certains documents.
Vous trouverez ci-dessous la liste des documents à nous fournir :
• pour tous les biens
• pour les biens en copropriété
• pour les biens avec piscine
• pour les lots en lotissement
• pour les biens loués
POUR TOUS LES BIENS
• Copie du titre de propriété
• Copie des cartes d’identité (réglementation TRACFIN)
• Plans : maison / appartement / terrain / lots : bâtiments / cadastre / plan de masse
• Travaux faits, datant de moins de 10 ans : permis de construire / déclaration préalable
• Garantie décennale (si travaux de moins de 10 ans)
• Assurance dommage ouvrage (si travaux de moins de 10 ans)
• Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)
• Attestation de non contestation de la conformité des travaux
• Copie taxe foncière
• Valeur mobilière
• Certificat DPE - Diagnostic Performance Énergétique (tous biens)
7 Diagnostic amiante partie privative (construit avant le 01/07/1997)
• Diagnostic amiante partie commune (appartement construit avant le 01/07/1997)
• Diagnostic plomb (construit avant le 01/01/1949)
• État termite (bien situé en zone à risque définie par arrêté préfectoral)
• État parasitaire
• Installation gaz fixe (logement dont l’installation fixe a plus de 15 ans)
• Installation électrique (logement dont l’installation fixe a plus de 15 ans)
• Contrat de location de la citerne de gaz
• Contrat du fournisseur d’électricité
• Assainissement : individuel (à annexer au compromis de vente, datant de moins de 3 ans) ou collectif
• Si cuve à fuel ancienne : certificat de neutralisation
• Récupérateur d’eau de pluie (Oui/Non)
• Détecteur de fumée (Oui/Non)
• État Descriptif de Division (EDD)
• Modificatif de du règlement de copropriété
• Modificatif de l’État Descriptif de Division
• PV d’Assemblée Générale de la copropriété :
- des 3 dernières années complètes (AG)
- de l’année en cours (AG)
• Dernier décompte de charges de la copropriété (AG)
• Loi CARREZ
• Carnet d’entretien de la copropriété
• Pré-état daté
• Fiche synthétique de la copropriété
• Attestation d’immatriculation
• Système de sécurité (Oui/Non)
• Cahier des charges du lotissement
• Association syndicale (existe tant que la voirie et les espaces verts n’ont pas été cédés à la commune)
• Congé du locataire
• Proposition d’achat au locataire (congé par le vendeur)