Balcons et terrasses : quels droits et obligations ?

Puis-je clore mon balcon ou ma terrasse ?
Une question que vous pouvez être amené(e) à vous poser. Cela va dépendre de votre règlement de copropriété. Il peut y être précisé une interdiction afin de préserver l'esthétisme de l'immeuble. Si ce n'est pas le cas, vous devrez toutefois obtenir l'accord de l'assemblée générale des copropriétaires, puis faire une déclaration de travaux auprès de votre mairie et vous conformer au règlement d'urbanisme. Vous pourrez dans le cas contraire vous isoler du regard de vos voisins grâce à la pose de claustras (hauteur et nature soumises également au règlement de copropriété).

Ai-je le droit d'aménager et de décorer mon balcon ?
Vous pouvez aménager et décorer votre balcon ou terrasse comme vous le souhaitez. Mais pas de précipitation ! Pensez toujours à consulter les règlements d’urbanisme de la ville où vous habitez qui peuvent être plus restrictifs que votre règlement de copropriété. Faites également attention au poids de ce que vous installez, afin de ne pas dépasser la limite de poids qui est en général de 350 kg par m² pour les ouvrages récents. Optez donc pour une belle décoration, sans oublier la sécurité !

Qu'en est-il des fleurs et des plantes ?
Vous avez parfaitement le droit d'installer plantes et fleurs sur votre balcon ou terrasse. Toutefois, vous devrez placer les jardinières à l'intérieur du garde-corps et les attacher solidement pour des questions à la fois d'esthétisme et de sécurité. Pour les arbustes, faites encore une fois bien attention à leur poids, cela monte très vite, alors ne dépassez pas la limite autorisée. En ce qui concerne les espèces de plantes, certaines peuvent être interdites par votre règlement de copropriété.

Pensez malin !
Assurez-vous d’avoir bien souscrit une assurance responsabilité civile qui vous couvrira en cas d’accident de type : pot de fleurs qui chute, ou encore infiltration d'eau chez votre voisin liée à l'arrosage des plantes, dégât lors de travaux ,.. Au-delà de la rambarde, vous n'êtes plus chez vous et serez donc tenu pour seul responsable.

Puis-je utiliser un barbecue sur mon balcon ou ma terrasse ?
Une fois de plus, référez-vous au règlement de copropriété et aux règlements municipaux. Dans la majorité des cas, le barbecue électrique à poser sur une table est autorisé. Alors que celui à gaz ou charbon de bois ne l'est pas, pour des raisons de sécurité. N'oubliez pas vos voisins ! Fumées, odeurs, veillez à ne pas les importuner.

À quoi dois-je penser lorsque je reçois dans mon espace extérieur ?
Respectez vos voisins, un dîner tranquille entre amis ou en famille, oui. Par contre, le tapage nocturne ou diurne sont tous deux interdits. Rires, éclats de voix, chansons, veillez à ne pas trop augmenter le niveau sonore.

Puis-je faire sécher mon linge sur mon balcon ou ma terrasse ?
Pour cette question, nous vous invitons à consulter votre règlement de copropriété et les règlements municipaux. En général, ceci est interdit, mais il peut y être inscrit des exceptions : certaines heures de certains jours de la semaine, sur un étendoir ne dépassant pas la hauteur du garde-corps.

Je souhaite installer une antenne ou une parabole sur mon balcon ou ma terrasse. Y suis-je autorisé(e) ?
Vous disposez du "droit d'antenne" grâce à la loi du 2 juillet 1966, complétée par la loi du 4 août 2008. Néanmoins vous devez en informer le syndic de copropriété et votre projet doit être débattu devant l'assemblée des copropriétaires. Il pourra alors vous être demandé de l'installer plutôt sur le toit que sur votre balcon.

Puis-je fumer sur mon balcon ?
Oui vous le pouvez, à moins qu'il soit inscrit dans le règlement de copropriété que c'est interdit. Mais attention, faites-le dans le respect de vos voisins afin que l'odeur ne devienne pas une nuisance pour eux.

Je me sers de mon balcon comme d'un débarras, en ai-je le droit ?
Non ! En général, il est interdit par le règlement de copropriété de stocker meubles et équipements sur le balcon (hors mobilier de jardin). Pourquoi ? Par sécurité, car la charge des balcons est généralement limitée à 350 kg/m² en moyenne et pour éviter des dégradations esthétiques de l'immeuble (loi du 10 juillet 1965).

Mes animaux de compagnie peuvent-ils aller sur ma terrasse ou mon balcon ?
Absolument, eux aussi peuvent profiter de cet espace extérieur, à la condition qu'ils ne génèrent pas de nuisance pour vos voisins : aboiements, miaulements, odeurs, etc...

Ai-je le droit d'avoir un poulailler sur mon balcon ou ma terrasse ?
La réponse est ... oui ! En effet, sauf contrindication dans votre règlement de copropriété, rien ne vous interdit d'avoir des poules sur votre balcon ou terrasse, du moment que vous respectiez les règles de sécurité et d'hygiène publiques (loi du 10 juillet 1965), ainsi que l'esthétisme de l'immeuble.